Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

• 1. Acceptation des conditions
• 2. Description du service
• 3. Création de compte
• 4. Utilisation acceptable
• 5. Contenu utilisateur
• 5 bis. Propriété intellectuelle
• 6. Abonnements et paiements
• 7. Limitation de responsabilité
• 8. Modification des conditions
• 9. Résiliation
• 9 bis. Disponibilité du service
• 9 ter. Droit applicable et litiges
• 10. Contact